06/11/2006

Bruxelles-Capitale: ADIL

ADIL
Allocation de déménagement-installation et d’intervention dans le loyer

Les ADIL sont destinées à favoriser l’amélioration des conditions de logement des Bruxellois. Il s’agit d’aides financières destinées aux locataires qui déménagent à cause de l’insalubrité de leur habitat, de son étroitesse ou de son inadaptation aux personnes à mobilité réduite, pour cause d’âge ou de handicap. Elles ne sont octroyées que dans le cadre d’un déménagement vers un logement salubre et répondant aux normes légalement définies.
Conditions d’octroi

Pour bénéficier de cette aide, le demandeur doit répondre à des conditions strictes fixées par Arrêtés:
- introduire sa demande dans les 6 mois qui suivent le déménagement dans le nouveau logement;
- avoir occupé le logement quitté pendant 12 mois au minimum (excepté s’il a été frappé d’un arrêté du Bourgmestre ou s’il a reçu un constat d’insalubrité émanant de l’Inspection Régionale du Logement);
- répondre aux conditions de revenus qui doivent être inférieurs au plafond fixé;
- être âgé de 18 ans au moins ou reconnu mineur émancipé et répondre à des conditions de propriété;
- avoir quitté un logement inadéquat (soit de par son état, soit par surpeuplement) ou inadapté (pour les personnes âgées de + 60 ans ou handicapées à 66% au moins);
- avoir emménagé dans un logement reconnu adéquat et, si nécessaire, adapté.
Normes de qualité des logements
Le caractère adéquat ou inadéquat des logements est établi sur base de normes de qualité précises portant sur la sécurité, la salubrité, l’équipement du logement: par exemple, la qualité des équipements, l’absence de nuisances ou l’adéquation entre la situation familiale, le nombre de pièces et leurs dimensions.

Plus d'info sur le site de la Région de Bruxelles-Capitale

Bruxelles-Capitale

21:15 Écrit par SDRB logement dans Général | Lien permanent | Commentaires (2) | Tags : adil, bruxelles, logement, handicap, prime, locataire, demenagement |  Facebook |